Conditions relatives à la compensation du CO2 par la reforestation et/ou par le recours aux carburants d'aviation durables (SAF)

Veuillez prendre connaissance des conditions qui s’appliquent lorsque vous contribuez à compenser les émissions de CO2 prévues pour votre vol par la reforestation et/ou l’investissement dans les SAF, ci-après désigné « programme de réduction de l’impact du CO2 ».

1. Généralités

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent au « programme de réduction de l’impact du CO2 » de KLM Lignes aériennes royales néerlandaises.

  • Les conditions générales du « programme de réduction de l’impact du CO2 » viennent s’ajouter aux conditions générales de transport des passagers et des bagages.
  • Le « programme de réduction de l’impact du CO2 » n’est disponible qu’en combinaison avec un document de voyage KLM ou des billets incluant au moins un vol KLM.
  • Le « programme de réduction de l’impact du CO2 » peut être ajouté à tous les vols KLM, indépendamment du point de départ, du point de vente ou du point d’embarquement.

1.2. Le « programme de réduction de l’impact du CO2 » est un service de compensation volontaire des émissions de CO2 permettant aux passagers de contribuer à réduire l’impact climatique de leur vol.

  • Le « programme de réduction de l’impact du CO2 » est strictement personnel ; les passagers voyageant ensemble sont libres de choisir individuellement.
  • Le service des émissions de CO2 pour votre ou vos vols consiste en la combinaison de deux mesures :
    • KLM compensera l’impact CO2 prévu pour votre vol ;
    • Réduction des émissions de CO2 en investissant dans les SAF

2. Vols éligibles

2.1 Les vols assurés par KLM Royal Dutch Airlines, Air France, Delta Air Lines, Kenya Airways.

2.2 Tous les vols avec partage de code portant le numéro de vol KLM et assurés par JJ, GF, TE, EI, UX, XM, AZ, MN, CZ, MH, KQ, QX, AS, CO, AM, DL, EV, OH, F8, PS, SU, OK, IG, MA, CY.

3. Émissions

3.1 Les taux d’émission de KLM, Air France et Delta Air Lines sont basés sur des chiffres réels d’émission en relation avec le carburant réellement utilisé.

3.2 Les taux d’émission des partenaires assurant le vol sont basés sur des chiffres génériques soumis par les producteurs d’avion (par ex. Boeing, Airbus).

4. Calcul

4.1. Les émissions de CO2 sont calculées pour l’ensemble des vols de votre réservation. Par vol, le calcul est basé sur le type d’avion utilisé, la distance parcourue et l’historique du facteur de charge de ce vol spécifique. La méthode de calcul et la consommation de carburant sont testées chaque année par KPMG en France.

5. Certification indépendante

5.1. Le « CO2 Impact Programme » utilise les réductions d’émissions certifiées Gold Standard pour contribuer au financement du développement de projets d’énergie propre dans les pays en développement. Les SAF sont certifiés par la Table ronde sur les biomatériaux durables ou un organisme similaire.

5.2. Gold Standard est une organisation établie en Suisse, soutenue par 53 ONG dans le monde et fixant les plus hautes normes pour les réductions d’émission certifiées. Ce label suprême d'excellence en matière de compensation des émissions de CO2 est accordé aux projets qui sont les plus efficaces dans la réduction d’émissions de CO2 et dans le développement de sources d’énergie propres et renouvelables. Vous trouverez des informations détaillées sur le site Web de Gold Standard (www.goldstandard.org)..

5.3. Les carburants d'aviation durables (SAF) sont un substitut des carburants fossiles pour avions. Plutôt que d’être raffinés à partir du pétrole, les SAF sont produits à partir de ressources durables telles que les huiles usagées d’origine biologique, les résidus agricoles ou le CO2 capté dans l’air, et sont mélangés au carburant fossile dans les réservoirs des avions. Les émissions de CO2 sont réduites de 80 % grâce à l’utilisation de ces carburants, selon l’analyse du cycle de vie.

6. Prix à la consommation

6.1. Le prix des passagers pour compenser par le biais du « CO₂ Impact Programme » est égal au prix d’achat des droits d’émission Gold Standard. Tout l’argent de compensation récolté sera utilisé pour la compensation par le biais de réductions d’émission certifiées. Tous les frais généraux et investissements liés au programme de compensation seront absorbés par KLM Lignes aériennes royales néerlandaises.

6.2. Deux fois par an, le prix pour la compensation pourra être ajusté sur la base du prix d’achat de nouvelles réductions d’émission certifiées.

6.3 Nous utilisons votre contribution pour acheter des SAF supplémentaires. Nous l'ajoutons au système de carburant de l'un des aéroports où nous ajoutons le SAF. Nous ne pouvons pas retracer pour quel vol votre SAF est utilisé, mais votre contribution permet de réduire le nombre total d'émissions de CO₂ des vols en partance. Avec votre investissement dans le « CO₂ Impact Programme », nous achetons des SAF et investissons dans des projets de reboisement au Panama, en Ouganda et en Colombie.

7. Remboursement

7.1. Si, pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez pas utiliser votre vol, vous pouvez avoir droit au remboursement du montant que vous avez payé.

7.2. Vous aurez droit au remboursement intégral de votre montant de compensation dans le cadre du « programme de réduction de l’impact du CO2 » dans les cas suivants :

  • KLM a annulé votre vol.
  • Vous avez manqué votre vol de correspondance intercontinentale KLM suivant un vol assuré par KLM, Delta, Air France ou Kenya Airways.
  • Si l’une de ces raisons s’applique à votre situation, veuillez continuer en complétantle formulaire de remboursement.

7.3 La demande de remboursement ne peut être faite que via le site KLM.com.

8. Vérification

8.1. La vérification des experts comptables de KPMG, l’un des réseaux leader dans le monde d’entreprises professionnelles réalisant des services d’audit, de taxe et de conseil, est une garantie que les normes d’émission et la méthodologie de calcul sont conformes aux conditions internationales pour les émissions de carbone.